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Ces informations concernent l'ensemble du présent site internet (espace public et espace prestataires), géré par Le Centre universitaire de médecine générale et santé publique Lausanne (Unisanté). Les conditions ci-dessous sont modifiables en tout temps par Unisanté. Seule la version en ligne fait foi.

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Les informations fournies sur le présent site internet sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient ou le visiteur du site et le professionnel de santé. Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site,  Unisanté peut être tenu responsable quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations. Unisanté se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité les contenus de ce site, (espace public et espace prestataires) de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Unisanté ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens vers d’autres sites internet

Les renvois et les liens vers d’autres sites internet sont informatifs, le contenu, la forme et les services offerts par ces sites dépendant entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des personnes qui les consultent.

Protection des données

L’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse ainsi que la loi fédérale et les lois cantonales sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Unisanté observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sauraient en aucun cas être vendues, ni transmises à des tiers sans l'accord des personnes concernées.

Unisanté, en collaboration étroite avec ses hébergeurs, s’efforce de protéger par tous les moyens ses banques de données des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification. Les données sont stockées exclusivement en Suisse.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à la page d’accueil. Dans la partie publique, le serveur du présent site internet n’enregistre que des données statistiques d’utilisation non personnelle et anonyme, par des cookies, pour analyser l’appréciation de la qualité de son offre (fichiers, journaux). Il utilise Google Analytics pour analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici. Ainsi, les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour l’enregistrement volontaire sur la partie privée du site. Lors de l’enregistrement des données personnelles d’un visiteur, celles-ci sont stockées dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Le visiteur peut à tout moment annuler son enregistrement.

Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des entités externes à la PMU.

Droits d'auteur

Droits d'auteur : Le Centre universitaire de médecine générale et santé publique Lausanne (Unisanté), 2014.

Les informations que recèle la partie non réservée aux prestataires du présent site internet sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le présent site internet sont la propriété exclusive de Unisanté ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Sont exclues les données concernant les bénéficiaires de l’EVAM dont l'accès est réservé aux prestataires. Leurs données sont mises à disposition dans le cadre du contrôle de l’information assécurologique du bénéficiaire. Il est exclu de copier, d’imprimer ou d’utiliser de toute manière que cela soit ces données.

Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit Suisse est exclusivement applicable dans le cadre du présent site internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.

 

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